Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 14 décembre 2006 à 9h45
Participation et actionnariat salarié — Article 50
Michèle André, présidente :Sur les articles 1er A à 21 bis, je ne suis saisie d'aucun amendement.
Quelqu'un demande-t-il la parole ?...
Le vote est réservé.
