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Intervention de Michèle André
Réunion du 14 décembre 2006 à 9h45
Participation et actionnariat salarié — Article 21 ter, amendement 1
Michèle André, présidente :L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer le dernier alinéa de cet article.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
