Intervention de Michèle André

Réunion du 14 décembre 2006 à 9h45
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Discussion d'un projet de loi

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (nos 93 et 96).

Dans la discussion générale, en attendant l'arrivée de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, la parole est à Mme Catherine Vautrin.

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