L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (nos 93 et 96).
Dans la discussion générale, en attendant l'arrivée de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, la parole est à Mme Catherine Vautrin.