Intervention de Catherine Vautrin

Madame la présidente, madame, monsieur les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, depuis ma nomination au Gouvernement, j'ai eu l'honneur de vous présenter plusieurs projets de loi sur des thèmes différents, mais le texte que nous allons discuter aujourd'hui me tient particulièrement à coeur, puisqu'il concerne les femmes et leur représentation politique.

Voulu par le Président de la République, ce texte fut précédé par de nombreuses propositions de loi dont il s'est inspiré, certaines d'entre elles provenant d'ailleurs de votre assemblée. Il permettra à notre pays de franchir une étape décisive sur le long chemin de la parité politique. C'est dire si ce moment est important pour notre démocratie. Stendhal écrivait que l'admission des femmes à la vie politique serait la marque la plus sûre de la civilisation.

Ce texte n'est pas le premier et nous avons déjà accompli des progrès remarquables, en peu d'années, sur la voie de la parité politique. Permettez-moi de les rappeler.

Dans les communes d'au moins 3 500 habitants, la proportion de femmes conseillères municipales a bondi de 27 % à 47, 5 % lors des dernières élections municipales de mars 2001. Pour autant, nous savons que beaucoup d'entre elles sont restées conseillères municipales.

Aux élections de mars 2004, le pourcentage de conseillères régionales a progressé de vingt points, passant de 27, 5 % à 47, 6 %. Celui des députées européennes s'est rapproché de la moitié de la représentation française, plaçant ainsi notre pays parmi les États les mieux représentés par les femmes au Parlement européen à Strasbourg.

Pour autant, mesdames, messieurs les sénateurs, nous restons au milieu du chemin.

Les mandats pourvus au scrutin uninominal restent encore largement fermés aux femmes. L'Assemblée nationale ne compte que 71 femmes sur 577 députés, soit à peine plus de 12 %, malgré le système de pénalités financières adopté. Au Sénat, même si des progrès ont été faits, le pourcentage de femmes sénatrices est de 17, 5 %. Notre pays est ainsi au 22e rang de l'Union européenne et au 84e rang dans le monde pour la représentation parlementaire des femmes, ce qui nous situe largement en dessous de la moyenne mondiale.

Quant aux conseils généraux, ce sont les assemblées élues les moins féminisées de France, avec un taux de féminisation inférieur à 11 %.

Les résultats sont plus préoccupants encore en ce qui concerne l'accès des femmes aux postes à responsabilités. Nous partons donc de très loin. Il est important de rappeler qu'il a fallu près d'un siècle à notre pays pour que le suffrage universel accordé aux hommes le soit également aux femmes : de 1848, pour les hommes, à 1944, pour les femmes. Nous ne souhaitons pas attendre encore un siècle pour que la participation des femmes dans les exécutifs progresse !

Aujourd'hui, les chiffres restent inquiétants puisque les exécutifs locaux demeurent très largement masculins, y compris dans les collectivités administrées par des assemblées où les femmes sont représentées de façon presque paritaire. Une seule femme préside une région, trois un conseil général et la proportion de femmes maires est d'à peine plus de 10 %.

Pourtant notre Constitution garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme. Au-delà de l'injustice faite aux femmes, je vois dans leur sous-représentation une des explications probables de la crise de la représentation politique que beaucoup dénoncent dans notre pays.

Grâce ce texte, la France va réaliser des avancées.

D'abord, l'alourdissement des pénalités financières pesant sur les partis politiques augmentera le nombre de femmes candidates à l'ensemble des élections et, surtout, leur représentation au Parlement.

Ensuite, l'institution de suppléants de sexe différent pour les conseillers généraux permettra aussi à plus de 4 000 femmes de participer aux prochaines élections cantonales.

Davantage de femmes seront candidates titulaires. Quant à celles qui seront suppléantes, elles pourront intégrer la vie politique, développer leur présence sur le terrain et ainsi acquérir l'expérience et la notoriété nécessaires pour se présenter à d'autres élections ; elles pourront aussi succéder, le moment venu, au conseiller général sortant.