Intervention de Gisèle Gautier

Parmi d'autres, trois étapes ont particulièrement marqué les avancés en faveur des droits des femmes au cours de notre histoire récente.

Tout d'abord, les femmes ont accédé au droit de vote au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, en 1945. Cela leur a permis de prendre en main le destin de leur pays et de participer aux orientations de la France.

Ensuite, nous avons eu l'adoption de la loi du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances, dite « loi Neuwirth », suivie de celle de la loi du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse. Ces lois ont ouvert la possibilité aux femmes de planifier leur fécondité et donc de maîtriser leur destin.

Enfin, récemment, la révision constitutionnelle du 8 juillet 1999 et la loi du 6 juin 2000 relatives à la parité ont permis de favoriser l'accès des femmes aux mandats électoraux et aux responsabilités politiques.

La discussion du projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui devrait nous permettre de franchir « une étape nouvelle pour la parité », conformément au souhait formulé par le Président de la République à l'occasion de ses voeux en début d'année.

Si je me félicite du dépôt de ce projet de loi sur le bureau du Sénat, qui permet au Gouvernement d'honorer l'engagement souscrit par le Président de la République voilà bientôt un an, nous avons connu ces derniers mois bien des frayeurs et nous avons dû intervenir afin que celui-ci ne soit pas mis aux oubliettes. Il convient tout de même de le rappeler !

Je regrette en outre que cette discussion intervienne si tardivement, à la veille d'échéances électorales majeures. Ce calendrier serré ne nous permettra malheureusement pas de prendre en compte dans tous leurs aspects les voies d'une amélioration de la place des femmes en politique. Je trouve cela dommage.

Au niveau sénatorial, des initiatives avaient pourtant été prises depuis longtemps, comme en témoigne le dépôt d'une dizaine de propositions de loi concernant le thème de la parité en politique, dont notre délégation avait été saisie dès le mois de février dernier par la commission des lois.

Les travaux menés par notre délégation depuis plusieurs mois sur ce sujet ont montré, comme l'illustre l'excellent rapport d'information présenté par notre collègue Catherine Troendle, à laquelle je tiens à rendre hommage pour sa compétence, sa disponibilité et son investissement personnel §...