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Intervention de Gisèle Gautier
Réunion du 14 décembre 2006 à 9h45
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Discussion générale
Gisèle Gautier, présidente de la délégation :... que si la loi du 6 juin 2000 a permis de réelles avancées en faveur de la parité, des insuffisances subsistent.
En imposant une obligation de parité des candidatures pour les élections au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, la loi précitée a permis une indéniable amélioration de la représentation des femmes au sein des conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants et des conseils régionaux, mais cette avancée n'a pas connu le prolongement qui aurait dû être le sien au niveau des exécutifs locaux, l'exercice des responsabilités demeurant un bastion majoritairement masculin.
En outre, faut-il le rappeler, les conseils généraux sont restés masculins à près de 90 % et l'Assemblée nationale à près de 78 % ; les femmes y sont donc très largement minoritaires !
Selon les statistiques établies par l'Union interparlementaire, la France occupe le quatre-vingt-quatrième rang sur cent trente-cinq dans le classement des pays selon la proportion de femmes députées.
Ainsi que j'ai pu le constater au cours de mes déplacements à l'étranger pour représenter notre délégation aux droits des femmes, la France, pourtant exemplaire dans de nombreux domaines, est malheureusement souvent montrée du doigt pour ce mauvais classement. Je puis vous assurer que je n'en suis pas fière !
Les mesures proposées par le projet de loi qui nous est aujourd'hui soumis devraient cependant permettre quelques avancées vers une meilleure représentation des femmes en politique. Bien entendu, notre délégation a approuvé ces avancées, dans une approche qu'elle a voulue pragmatique, à défaut d'être à la hauteur de nos espoirs.
En instituant une obligation de parité au sein des exécutifs des conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants et des conseils régionaux, le projet de loi tend à mettre en oeuvre une mesure figurant dans plusieurs propositions de loi sénatoriales, notamment dans celle que j'avais déposée le 19 janvier 2005.
Cette mesure très attendue permettra aux femmes d'accéder aux véritables lieux de décision et, ainsi, de mieux faire comprendre et partager les préoccupations qui sont les leurs dans la vie quotidienne.
