Intervention de Brice Hortefeux

Je pense aussi aux inégalités professionnelles qui perdurent et parfois se creusent, alors que, toutes les études le montrent, la mixité à tous les échelons améliore la performance dans l'entreprise et l'administration et bénéficie à l'économie tout entière.

S'il n'a pas l'ambition de régler tous ces problèmes, le projet de loi qui vous est soumis n'en demeure pas moins capital pour notre vie démocratique. Il s'agit d'assurer une meilleure représentation des femmes au sein de nos assemblées politiques. Car, de ce point de vue aussi, la mixité est une chance qu'il nous faut pouvoir saisir.

À ce sujet, il est vrai que la loi sur la parité du 6 juin 2000 s'est, en quelque sorte, arrêtée au milieu du gué.

Elle a certes permis de franchir un premier pas en assurant une quasi-égalité de représentation au sein des conseils municipaux et régionaux. Entre 1995 et aujourd'hui, le nombre de femmes dans les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants est ainsi passé de 26 % à près de 47 %. Dans les conseils régionaux, il a évolué de façon similaire, passant de 27 % à 48 %.

La loi de 2000 n'a cependant pas traité la question des exécutifs locaux, où les femmes sont encore sous-représentées ; j'y reviendrai. Elle n'a pas non plus réglé la question des conseils généraux, qui restent les assemblées les plus « unisexes » de notre pays, avec à peine plus de 10 % de femmes. Enfin, elle n'a pas suffi à améliorer la place des femmes au Parlement, puisque, avec 13, 9 % de femmes - même si le Sénat atteint 17, 5 %, contre 12 % seulement à l'Assemblée nationale -, la France se classe au vingt-deuxième rang de l'Union européenne, juste devant la Slovénie, la Hongrie et Malte.

Comprenez-moi bien, mesdames, messieurs les sénateurs, je ne crois pas que la loi doive se substituer en tout au choix des électeurs. On voit d'ailleurs que la parité progresse, même en l'absence de mesures contraignantes. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, par exemple, le nombre de femmes au sein des conseils municipaux a progressé de sept points entre 1995 et 2006. Il y a donc bien là, au-delà de l'aspect juridictionnel, une évolution des électeurs et une tendance favorable.

Mais cette tendance est en effet trop lente. Elle se heurte encore à trop d'obstacles. Il faut donc accélérer le mouvement par une impulsion suffisamment forte pour lever les blocages qui persistent. C'est tout l'esprit de ce nouveau texte, qui doit en quelque sorte permettre à la parité d'entrer dans nos moeurs politiques.

L'impulsion initiale a été donnée par le Président de la République à l'occasion des voeux qu'il a présentés le 3 janvier dernier. Le texte a été préparé sur cette base et complété par une mesure relative aux conseils généraux, défendue par de nombreux élus, sur toutes les travées de cette assemblée.