Intervention de Brice Hortefeux

La raison de cette prudence à ce stade - la discussion permettra peut-être de faire évoluer la question - est très simple : il s'agit de se prémunir contre des tentatives de manoeuvre - auxquelles chacun peut penser -, qui se traduiraient, par exemple, par la démission immédiate du conseiller élu au profit de son suppléant. C'est donc une précaution de protection.

J'ajoute qu'on a raisonné ici par parallélisme avec ce qui existe déjà pour les suppléants des députés et des sénateurs élus au scrutin majoritaire, et la restriction au cas de décès permet tout de même de réduire d'un tiers le nombre d'élections partielles.

Il revient au Parlement d'aller plus loin, s'il le juge opportun.

La troisième et dernière mesure consiste à renforcer la modulation financière pesant sur les partis en cas de non-respect de la parité dans les candidatures aux élections législatives.

Chacun connaît les conséquences de la loi de 2000, qui a contribué à une augmentation du nombre de femmes. Elles représentaient ainsi 39 % des candidats en 2002, contre 23 % en 1997.

On reste toutefois loin de la parité. C'est pourquoi il vous est proposé que l'aide publique versée aux partis qui ne respectent pas cet objectif soit diminuée d'un pourcentage égal non plus à la moitié, mais aux trois-quarts de l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe.

Ce dispositif entrera en vigueur à compter du premier renouvellement de l'Assemblée nationale suivant le 1er janvier 2008. Il paraissait en effet peu opportun, et pour tout dire inéquitable, de changer la règle du jeu à quelques semaines des prochaines élections législatives, alors même que les principales formations politiques ont déjà investi leurs candidats.

Voilà, madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, les précisions que je souhaitais vous apporter sur le contenu de ce projet de loi. Vous aurez noté qu'il s'inspire de plusieurs propositions de loi déposées ces derniers mois devant la Haute Assemblée.

Il aurait pu, bien sûr, reprendre d'autres mesures ou aborder différemment tel ou tel point. Mais je sais que les membres du Sénat ne manquent pas d'initiative, sur ce sujet comme d'autres. Nous y reviendrons donc dans le cours du débat.

L'état d'esprit du Gouvernement est de s'en tenir à ce qui est strictement nécessaire pour atteindre les objectifs fixés. Le projet de loi ne modifie ainsi qu'à la marge les modes de scrutin et respecte les circonscriptions électorales telles qu'elles existent aujourd'hui. Tout autre choix, vous en conviendrez, aurait été mal interprété, et d'ailleurs critiquable, à quelques mois d'échéances électorales décisives pour notre pays.

Contrairement à Simone de Beauvoir, j'ignore si l'on naît femme ou si on le devient, mais je souhaite que, grâce à ce texte, beaucoup de celles qui sont nées femmes puissent devenir maire ou adjointe, conseillère générale ou députée.