Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 14 décembre 2006 à 9h45
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

Je rappellerai donc que c'est sur l'initiative du gouvernement de Lionel Jospin que l'on doit à la fois la révision constitutionnelle de 1999, qui a ouvert la possibilité légale de favoriser cet égal accès des femmes et des hommes, et les lois de 2000 qui ont, à des degrés divers, enclenché ce processus positif pour les élections municipales, régionales, sénatoriales et européennes. Celles et ceux qui y ont participé se souviennent de l'âpreté des débats qui se sont déroulés ici.

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