Intervention de Bernard Frimat

En dépit de ses affirmations, le Gouvernement accepte la situation d'injustice actuelle qui règne dans les départements.

Il n'est guère possible de voir dans la position de la commission des lois, qui propose d'ajouter au cas de suppléance la disparition et l'accession au Conseil constitutionnel, autre chose qu'une tentative d'humour constitutionnel. Il nous faudrait, dans cette hypothèse, mesurer les évolutions à la deuxième décimale. En effet, à l'occasion du renouvellement triennal du Conseil constitutionnel, si trois hommes conseillers généraux sont nommés, trois femmes deviendraient alors conseillères générales. Nous pataugeons dans le ridicule puisqu'une telle hypothèse aurait aussi pour conséquence d'annihiler la présence des femmes au Conseil constitutionnel.

Si nous voulons un égal accès des hommes et des femmes aux conseils généraux, la nécessité s'impose de revoir en profondeur le mode de scrutin, mais cela peut difficilement se faire à la sauvette, en fin de législature, par voie d'amendements.