Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 14 décembre 2006 à 9h45
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

L'Assemblée nationale, de par la spécificité de son scrutin majoritaire, exige que l'impératif de parité soit pris en charge par les partis politiques dans le choix de leurs candidates et candidats.

C'est pour cette raison que la loi de 2000 a instauré un système de pénalités financières. Votre projet de loi en prévoit l'aggravation. C'est logique puisque les formations politiques ont disposé de cinq ans pour préparer l'échéance législative de 2007 et qu'elles ne peuvent invoquer la surprise par rapport à la parité.

Il semble évident que, pour lui donner un caractère incitatif, cette aggravation doit intervenir dès 2007. Nous proposerons un amendement dans ce sens, car le projet de loi reporte l'application de cette mesure à 2012. Qui défendez-vous ? Que défendez-vous ? Les principes ? Ou bien ménagez-vous les finances de l'UMP qui annonce ne présenter que 30 % de candidates en juin prochain ?

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