Intervention de Valérie Létard

Si je tiens à rappeler cet aspect, c'est pour remettre les idées en place s'agissant du caractère progressiste et précurseur dans ce domaine de nos institutions, historiquement.

Comment s'étonner alors que nos organisations politiques soient restées de véritables féodalités masculines ?

Dans le même article, vraiment très instructif, on apprend que les femmes représentent seulement et respectivement 32 % et 35 % des adhérents des deux grands partis majoritaires. C'est vrai aussi pour les autres partis politiques. Là aussi, il y a des progrès à faire !

Ceci expliquant cela, on comprend alors aisément combien l'engagement politique ne vient pas spontanément aux femmes. Lequel d'entre nous ne connaît pas, dans son département, de nombreuses femmes qui sont résolument engagées dans la vie associative, qu'en bon nombre d'endroits elles animent avec enthousiasme et compétence, mais qui répugnent à transformer ce type d'engagement en un mandat local ?

Lorsqu'en novembre 2004, au vu du résultat des élections sénatoriales et du recul enregistré par la parité avec le changement de scrutin, j'ai commencé à réfléchir à la manière de préserver l'impulsion créée par la loi du 6 juin 2000, il m'est tout de suite apparu évident que seule une réforme institutionnelle d'envergure pourrait vraiment faire bouger durablement les curseurs.

Aujourd'hui, le constat reste le même. Si nous voulons vraiment donner toute sa place à la moitié féminine de notre pays, mais aussi aux sensibilités minoritaires que la démocratie devrait choisir d'entendre plutôt que d'ignorer, il faudra bien un jour revoir notre mode de scrutin et introduire le scrutin proportionnel, y compris dans les élections cantonales et législatives. Ce serait juste, ce serait équitable, ce sera même inévitable ! En effet, tous les citoyens français qui votent ont un droit égal à se voir représentés au Parlement, comme cela se pratique dans vingt-trois des vingt-cinq pays de l'Union Européenne !

Comme vous le savez, à l'UDF, nous croyons que le Parlement doit être non pas une simple chambre d'enregistrement, mais le reflet de la diversité de notre société et l'un des instruments d'un pouvoir démocratiquement réparti. Il est inutile de discuter plus avant du fond des choses, ce débat sera tranché par les Français !

Aujourd'hui, nous sommes saisis d'un texte purement cosmétique, qui vise à repeindre en rose quelques pans du système en place.

Ma collègue Muguette Dini montrera à quel point ce projet de loi ne change rien, allant même jusqu'à rendre ses propres dispositions temporaires, ou les différant tellement dans le temps que certaines d'entre elles pourraient ne jamais s'appliquer.

Au moment où se négocient les investitures des grands partis, notre groupe vous proposera de supprimer le délai prévu à l'article 4. Si nous voulons favoriser la parité, il serait dommage d'attendre encore.

Pour ma part, je regrette que le rapporteur de la commission n'ait pas jugé opportun de revenir sur le seuil d'application du scrutin proportionnel à l'élection sénatoriale, seul mécanisme réellement efficace pour conduire à terme à la parité au Sénat, et qu'il ait renoncé à. appliquer le principe « un homme une femme » aux listes pour les élections municipales dans les communes de plus de 3 500 habitants. Bref, de petits en grands renoncements, il n'y aura pas grand-chose à voter dans ce projet de loi.