Intervention de Valérie Létard

Alors, puisque je suis une femme, donc pragmatique, je vais m'efforcer de vous aider à améliorer quelque peu votre dispositif.

Comme la majorité d'entre vous, je répugne à l'idée d'élire une femme parce qu'elle est femme. Je préfère de beaucoup l'idée qu'une femme soit élue pour ses qualités et ses compétences. Or, pour être un élu expérimenté, il faut avoir appris à l'être. C'est une évidence qu'il n'est pas encore si simple de mettre en pratique pour les femmes. Si nous voulons instaurer la parité, donnons-nous les moyens de créer un vivier de femmes expérimentées.

Lorsqu'on rapporte la population des élus à la population scolaire féminine, qui, de nos jours, réussit mieux que les garçons à l'école, on constate qu'il n'y a a priori aucune raison que les femmes ne puissent pas apprendre très bien le métier d'élu. Pourquoi ne seraient-elles sottes qu'en politique ?

En adoptant les amendements que j'ai déposés, vous donnerez la possibilité aux femmes, qui le méritent bien, d'accéder à tous les exécutifs municipaux, y compris ceux des communes de moins de 3 500 habitants. Sans attendre l'arlésienne d'un statut de l'élu toujours en devenir, vous leur accorderez des facilités pour se dégager du temps grâce à l'utilisation du chèque emploi-service universel, qui est d'ailleurs, madame le ministre, une très bonne initiative du Gouvernement, et vous leur accorderez une probabilité plus forte d'avoir accès à une formation.

Je ne doute pas que la majorité sénatoriale soutienne ces amendements de bon sens, qui ont été largement demandés par les conseillères municipales de mon département. Je les avais consultées en janvier 2005 et, à cette occasion, elles s'étaient prononcées à une large majorité - 88 % - pour un renforcement de la parité dans les exécutifs communaux et de la proportionnalité dans les plus petites communes.

J'espère qu'à l'occasion de ce texte, bien que beaucoup trop insuffisant dans ses ambitions, le Sénat saura corriger les points inacceptables qui s'y trouvent, pour éviter qu'il ne s'agisse que d'un texte d'affichage supplémentaire, là où il faudrait aller au bout d'une véritable et légitime attente.

Malheureusement, au dire de M. Patrice Gélard, les modifications qu'il est possible d'adopter aujourd'hui, à la veille d'une échéance électorale, sont limitées, sinon elles seront inconstitutionnelles. Alors, pourquoi présenter ce texte aussi tardivement ?

Les premières propositions de loi relatives à ce sujet ont été déposées à la fin de l'année 2004 ; j'y ai contribué, ainsi que nombre de mes collègues. Ces questions ont été largement proposées au débat.

Madame le ministre, monsieur le ministre, nous souhaitons vraiment qu'un débat constructif puisse s'instaurer. En effet, à terme, notre intérêt est de faire en sorte que nos assemblées politiques soient constituées d'hommes, de femmes, de jeunes et de moins jeunes ; autrement dit, leur composition doit être conforme à la réalité de nos concitoyens, que nous sommes chargés de représenter. Peut-être serons-nous alors plus fidèles à leurs attentes. Peut-être aurons-nous la possibilité de mieux y répondre.

Je vous remercie de l'attention que vous porterez aux amendements des uns et des autres, dans l'intérêt général.