Intervention de Monique Papon

Madame la présidente, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, si j'ai tenu à intervenir aujourd'hui dans ce débat, c'est pour apporter un autre éclairage sur la question de la parité.

En tant que femme, je connais la dimension différente et complémentaire que nous donnons au débat politique. En effet, notre manière d'appréhender le monde et la société passe par une grille de lecture précisément différente. Cette diversité est une chance pour la République.

Mais je suis également une élue d'avant la loi de 2000 sur la parité. Député dès 1986, puis sénateur, je crois plus que toute autre à la légitimité des urnes et à la confrontation directe avec les électeurs. Rien ne m'ôtera l'idée que cette onction par le suffrage universel direct donne une légitimité plus forte aux élus que nous sommes.

Cette dichotomie met en lumière ma dualité sur la question de la parité. À ce titre, je crois pouvoir exprimer, dans sa complexité, la position de mon groupe sur le sujet.

Je refuse toute caricature simpliste qui arrangerait l'opposition en nous jetant rapidement, sans autre forme de procès, dans la catégorie des rétrogrades. Nous sommes favorables à toute mesure qui pourra encourager l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux. Toutefois, nous sommes opposés à tout excès qui, au prétexte de favoriser la parité, nous engagerait dans la voie aventureuse de la modification des modes de scrutin.

Oui, nous sommes favorables au projet de loi qui nous est aujourd'hui présenté. Il s'agit d'un texte équilibré, car le Gouvernement s'ingénie, partout où cela est possible, à favoriser la parité, sans jamais tomber dans l'écueil de changer les règles du jeu électoral.

Partout où cela est possible, ce projet de loi tend à améliorer l'accès des femmes aux mandats. Or tel est bien l'objectif constitutionnel qui nous est assigné.

On constate un déficit de femmes dans les élections au scrutin majoritaire ; ce projet de loi y remédie pour les élections cantonales et législatives.

Alors même que la représentation des femmes est assurée pour les élections municipales et régionales, on observe un déficit dans l'accès aux fonctions exécutives ; ce texte y remédie également !

Sur l'initiative de notre excellent rapporteur, Patrice Gélard, le Sénat, conforme à sa tradition, souhaite améliorer encore ce projet de loi. Je souscris pleinement aux conclusions de la commission des lois.