Intervention de Monique Papon

Je prendrai l'exemple de l'élection cantonale. En ne raisonnant qu'au travers du prisme de la problématique « plus de femmes », en cherchant par tous les moyens à trouver des artifices pour gonfler les effectifs et les statistiques, on finit par omettre d'autres paramètres et d'autres difficultés.

Je pense notamment aux effets pervers qu'aurait engendrés la montée de la suppléante - ou du suppléant - en cas de cumul des mandats du ou de la titulaire. Cela aurait eu une conséquence catastrophique s'agissant des parlementaires. En effet, contrairement aux autres élus, ceux-ci ont la possibilité de ne pas conserver le dernier mandat acquis. Nous aurions alors pu assister, élections après élections, à une multitude de candidatures non sincères n'ayant d'autre objet que de ravir un canton en utilisant le prestige de parlementaire. Cela n'aurait pas été sain et je remercie la présidente et le rapporteur d'avoir rectifié leur amendement.

Quelqu'un a dit timeo hominem unius libri. : « je crains l'homme d'un seul livre ». Eh bien ! lorsqu'on ne regarde les problèmes qu'à travers un seul prisme, en l'occurrence celui de la parité, on passe à côté d'autres enjeux, qui ne sont pas plus importants, mais qui le sont au moins autant.

Puisque je parle de livre, je ferai allusion à notre Constitution et à la lecture qui en a récemment été faite par le Conseil constitutionnel, dans sa décision de 2003 sur la réforme de l'élection des sénateurs. Il en ressort que l'objectif de parité ne peut s'affranchir des autres principes de valeur constitutionnelle, parmi lesquels figure la liberté de fixer le mode de scrutin des assemblées.

Les sages ont été clairs : l'objectif d'égal accès aux mandats électoraux des femmes et des hommes ne peut, à lui seul, obliger le législateur à privilégier un mode de scrutin sur un autre. Dans la hiérarchie des principes constitutionnels, la liberté de choix du mode de scrutin prime sur la parité. En revanche, il nous appartient, au sein de chaque mode de scrutin, de privilégier le moyen d'améliorer la représentation féminine.

Il me paraissait bon de rappeler ces principes, à l'heure où nous entendons une candidate promettre le grand soir institutionnel.

Je voterai ce texte parce qu'il respecte ces principes et s'en inspire, parce qu'il garde le cap et améliore la parité dans le respect des règles du jeu électoral. C'est ainsi qu'il faut avancer ! Étape après étape, nous gagnerons du terrain sans perdre en crédit.