Intervention de Nicolas Alfonsi

Nous savons la fébrilité avec laquelle, avant la réforme, les décisions du Conseil constitutionnel, qui étaient extrêmement dures, étaient attendues et, surtout, la fébrilité avec laquelle on déposait des textes. Qui ne se rappelle aujourd'hui de l'observation du doyen Vedel, qui, à l'occasion d'une proposition de loi visant à ce que la représentation féminine soit d'« au moins » 50 %, avait considéré que le « au moins » était de trop puisque la représentation féminine pouvait aller au-delà et donc conclu à l'inconstitutionnalité du texte ?

Depuis la réforme constitutionnelle et, surtout, depuis la décision du Conseil constitutionnel du 24 juillet 2003, il est bien précisé que la parité ne saurait priver le législateur de la faculté « de fixer le régime électoral des assemblées ».