Intervention de Nicolas Alfonsi

C'est tout un problème d'équilibre, de contraintes et d'incitation.

À cet égard, les articles 1er et 2 appellent peu d'observations, et mon seul commentaire portera sur la nécessité, évoquée par Bernard Frimat, de descendre le seuil de la représentation proportionnelle dans les communes.

Je serai plutôt prudent s'agissant de la strate des communes de 2 000 ou 2 500 à 3 500 habitants : je m'interroge en effet sur toutes les complications que cela pourrait produire, car il s'agit de communes qui ne sont pas encore totalement urbaines, mais qui le sont un peu, tout en étant encore rurales. J'avoue que je ne suis pas persuadé que cela pourrait conduire très loin, surtout si l'on tient compte du fait que la réforme elle-même peut entraîner non pas des dégâts collatéraux mais des améliorations collatérales : dès lors que beaucoup de femmes seront élues, on pourra naturellement « suivre le mouvement » dans les communes qui font partie de cette strate.

C'est dans son article 3 que le texte me paraît beaucoup plus faible.

Dans son rapport, M. Gélard nous indique qu'en huit ans nous sommes généreusement passés de 8, 6 % à 10, 9 % de femmes parmi les conseillers généraux. Voilà l'évolution extraordinaire que nous avons connue ! Autant dire qu'il faudra encore attendre longtemps avant d'obtenir, dans les conseils généraux, une parité réelle. Je considère donc que notre rapporteur fait preuve d'un optimisme que je n'hésite pas à qualifier d'extravagant quand il considère qu'après la mise en oeuvre des dispositions transitoires nous atteindrons la parité totale. Nous n'aurons rien atteint du tout...