Intervention de Nicolas Alfonsi

Réunion du 14 décembre 2006 à 9h45
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Nicolas AlfonsiNicolas Alfonsi :

... et j'estime que nous n'irons pas « plus vite » tant que la représentation proportionnelle à scrutin de liste ne sera pas appliquée en milieu urbain, le scrutin majoritaire devant, à mon sens, s'appliquer dans le monde rural, car c'est davantage une représentation des territoires, alors que ce n'est pas le cas en milieu urbain, compte tenu des transferts de compétences importantes aux conseils généraux, notamment dans le domaine du social et de la solidarité. Nous ne sommes plus, dans les conseils généraux, totalement des ruraux, et l'on pourrait donc concevoir un dispositif qui aille dans ce sens.

Quant au financement, je suis très près de partager le sentiment de M. Masson : la sanction va être aggravée puisque l'on va passer de 50 % à 75 %, mais cela reste tout à fait dérisoire. Cette mesure ne sera donc pas un élément de dissuasion très efficace.

Je considère que le Gouvernement ferait preuve de « classe » s'il oubliait momentanément la suggestion de M. Gélard : les candidats des listes étant plus ou moins désignés, il faudrait faire des comptes d'apothicaire pour savoir si, dans la répartition de la première fraction, il doit y avoir un peu plus ou un peu moins d'argent.

Reste les dispositions relatives à la Corse, que j'évoque brièvement, car j'interviens ici au nom de mon groupe et non pas en mon nom propre, sur lesquelles j'ai déposé quelques amendements.

Trois de ces amendements sont techniques et pourraient être acceptés, d'autant qu'ils sont « homéopathiques ». M. le rapporteur a d'ailleurs convenu qu'il s'agissait d'amendements de bon sens.

Au risque de surprendre, je souligne que l'Assemblée de Corse compte vingt-neuf élues... et vingt-deux élus. Ne vous y méprenez cependant pas : il s'agit là non pas d'une manifestation excessive de la société corse en faveur des femmes

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