Intervention de Nicolas Alfonsi

Réunion du 14 décembre 2006 à 9h45
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Nicolas AlfonsiNicolas Alfonsi :

, mais seulement de l'effet mécanique des dispositions relatives au statut de cette assemblée, dont on « extrait » neuf élus pour constituer le conseil exécutif, élus qui, eux, sont en majorité - en l'occurrence, sept contre deux - des hommes.

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