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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 4 mai 2006 à 21h45
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 1er bis suite, amendement 48
Guy Fischer, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 48 est présenté par Mme Morin-Desailly, M. Nogrix et les membres du groupe Union centriste - UDF.
L'amendement n° 65 est présenté par M. Charasse.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le II de cet article.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour présenter l'amendement n° 48.
