Intervention de Yvon Collin

Ma question s'adressait à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.

Hier et avant-hier, des consultations aéronautiques se sont déroulées à Abu Dhabi entre la France et les Émirats arabes unis, à la demande de ces derniers, qui souhaitent voir attribuer à leurs compagnies, Emirates et Etihad Airlines, de nouvelles fréquences en direction de Paris et de nos villes de province.

Une telle demande n'aurait rien d'inquiétant ni de malvenu si elle s'inscrivait dans le jeu normal de la concurrence. Or, cette revendication d'un droit au trafic est exprimée dans des conditions inacceptables.

En effet, les compagnies des Émirats arabes unis s'estiment fondées à obtenir, par l'intermédiaire de leurs autorités aéronautiques, de nouvelles fréquences en compensation des retards de livraison des Airbus A380. Elles exercent ce marchandage alors même que leurs demandes de fréquences supplémentaires ne correspondent pas à un besoin lié à la progression du trafic, car l'enveloppe actuelle leur permet tout à fait d'assurer les échanges existant et de garantir le développement de ces lignes à moyen terme.

En outre, il faut le savoir, les compagnies nationales de la région du Golfe profitent d'une capacité de financement et de développement de leurs flottes aériennes sans comparaison dans le monde et bénéficient d'aéroports modernes à faible coût.

Elles peuvent ainsi mettre en place des lignes tarifaires ultraconcurrentielles, qui risquent de causer de graves préjudices aux transporteurs aériens communautaires, et notamment au groupe Air France-KLM.

Au surplus, les pays du Golfe, qui ne disposent pas d'un marché naturel, n'ont qu'une ambition : capter la clientèle internationale vers leurs plates-formes, en s'inspirant du modèle du hub. Cette politique agressive, et qui est fondée sur des pratiques déloyales, risque de priver progressivement l'Europe d'un de ses principaux atouts, à savoir le plus puissant réseau de transport aérien international. Messieurs les ministres, nous pouvons imaginer quels sont les enjeux en termes d'emploi !

C'est pourquoi je vous demande de tout mettre en oeuvre pour que de nouveaux droits de desserte aérienne soient attribués dans des conditions normales de concurrence et conformément à croissance du trafic.