Intervention de Gérard Longuet

Celle du Conseil constitutionnel, tout d'abord, que j'ai examinée avec soin, consolide les prix réglementés, en dépit de ce qu'a affirmé M. Muzeau, et l'ouverture du marché qu'elle permet ne devrait pas, du moins je l'espère, conduire ces tarifs à l'extinction.

En revanche, l'avis motivé de la Commission européenne me pose problème, monsieur le ministre, et je voudrais connaître votre sentiment et vos intentions à cet égard.

En effet, cet avis motivé tend à banaliser le prix de l'énergie, indifféremment de ses sources, et il risquerait d'aligner le tarif de l'énergie électrique en France sur celui du thermique, alors que 85 % de notre production est d'origine nucléaire et que nous avons bien l'intention de continuer dans cette voie afin que nos consommateurs continuent à profiter des avantages de notre choix intelligent et courageux en faveur de cette énergie.

Monsieur le ministre, quel éclairage apportez-vous à ce problème et que répondez-vous au récent avis motivé de la Commission ?