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Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 4 mai 2006 à 21h45
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 1er bis suite, amendements 8 95
Michel Thiollière, rapporteur :La commission modifie l'amendement n° 8 rectifié afin d'y intégrer le sous-amendement n° 95.
