Intervention de Thierry Breton

M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le sénateur, que les choses soient bien claires : l'avis motivé de la Commission européenne, qui a été adressé la semaine dernière à seize États membres, n'est pas une surprise. Il ne concerne en rien la loi relative au secteur de l'énergie, qui vient d'être votée puis validée par le Conseil constitutionnel.