Intervention de Thierry Breton

Réunion du 14 décembre 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Dérégulation des marchés de l'électricité et du gaz

Thierry Breton, ministre :

À partir du 1er juillet 2007, il s'agira, pour les nouveaux entrants, de s'ajuster sur les coûts en vigueur, notamment sur ceux qui sont pratiqués en France. Nous devrons donc faire des efforts de compétitivité.

Nous avons d'excellents atouts. Nous nous battrons dans le cadre d'un dialogue constructif et respectueux avec la Commission européenne, car nous sommes sûrs de notre bon droit. Cela prendra le temps qu'il faudra, des années si besoin est.

Monsieur le sénateur, je suis en mesure de vous assurer de la détermination du Gouvernement pour faire en sorte que, à compter du 1er juillet 2007, les Français qui bénéficient aujourd'hui des tarifs régulés pourront continuer à en profiter. C'est possible grâce à la loi relative au secteur de l'énergie votée il y a un mois.

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