Intervention de Thierry Breton

Réunion du 14 décembre 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Dérégulation des marchés de l'électricité et du gaz

Thierry Breton, ministre :

Cela concerne la totalité des Français à l'exception, compte tenu de la saisine du Conseil constitutionnel par l'opposition, de ceux qui quitteront leur logement...

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