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Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 4 mai 2006 à 21h45
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 1er bis suite, amendement 8
Michel Thiollière, rapporteur :La commission ayant remédié, avec son amendement n° 8 rectifié bis, aux ambiguïtés du II de l'article 1er bis, celui-ci mérite d'être conservé. La commission émet donc un avis défavorable sur les amendements identiques n° 48et 65.
Elle est également défavorable à l'amendement n° 169.
