Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 14 décembre 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Expulsions

Christian Estrosi, ministre délégué :

L'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière a été confirmé par le tribunal administratif de Besançon ; les autorités de l'ONU au Kosovo ont délivré le laissez-passer et ont fait savoir que le retour de la famille n'exposait celle-ci à aucun danger particulier.

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