Intervention de Catherine Morin-Desailly

J'ai bien compris qu'il fallait prendre un minimum de précautions, remédier aux ambiguïtés et clarifier les choses. J'ai bien entendu tous les arguments avancés par M. le ministre et M. le rapporteur. Dans le contexte actuel, incertain et perturbé, je comprends que les auteurs soient inquiets et aient effectivement besoin d'être rassurés. Partant, je conçois qu'on puisse soutenir que le maintien de cette disposition ait des vertus pédagogiques. Aussi, je retire mon amendement.