Intervention de Michel Charasse

Je reconnais volontiers que la rédaction de notre rapporteur est tout de même bien meilleure que celle de l'Assemblée nationale. Mais je m'interroge toujours sur la nécessité de ce texte, surtout tel qu'il a été complété, sur la proposition initiale de notre collègue Garrec.

Première observation : l'article adopté par l'Assemblée nationale vise en quelque sorte à rappeler que le soleil se lève à l'est et qu'il se couche à l'ouest !