Intervention de Raymonde Le Texier

Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et des solidarités.

Le résultat d'une enquête commandée par le Fonds de financement de la CMU, la couverture maladie universelle, indique que « 41 % des spécialistes, 39 % des dentistes refusent de recevoir des patients bénéficiaires de la CMU ». Un testing opéré par Médecins du Monde confirme ce résultat et précise que « 40 % des généralistes rejettent les bénéficiaires de l'AME », l'aide médicale de l'État. Les médecins du secteur 2, à honoraires libres, éconduisent deux fois plus souvent ces patients que ceux du secteur 1.

La Cour des Comptes a consacré un chapitre entier au refus de soin dans son rapport sur la sécurité sociale.

Martin Hirsch, président d'Emmaüs France, a déclaré : « C'est la question la plus antiéthique qui soit. Comment peut-on laisser faire ça ? »

La Fédération hospitalière de France en appelle à l'ordre des médecins pour que soient mis en oeuvre « un dispositif et des sanctions pour faire cesser des méthodes qui bafouent nos principes républicains. »

Quant à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, la HALDE, elle a interpellé le ministère de la santé et des solidarités, afin qu'il prenne les mesures nécessaires pour mettre un terme à ces discriminations.

En France, le refus de soins concerne potentiellement 4, 8 millions de personnes.

Selon Médecins du Monde, les plus pauvres sont de plus en plus malades et de moins en moins soignés. Si nul ne veille au respect des droits des bénéficiaires de la CMU et de l'AME, les choses ne risquent pas de s'arranger. Personne ne peut plus ignorer ce phénomène.

Face à ces discriminations, ouvertement assumées par de plus en plus de praticiens, la passivité du Conseil de l'ordre, comme la tolérance des pouvoirs publics, sont plus que choquantes.

Monsieur le ministre, des droits sont bafoués, des hommes sont humiliés, notre système de protection sociale est nié et, à ce propos, nul ne vous entend ! Or, vous ne pouvez ignorer ce problème puisque, dès le mois de mars 2004, une étude émanant de votre ministère notait que « 15 % des bénéficiaires de la CMU avaient essuyé un refus d'un professionnel de santé ». Faute de réaction de votre part, la situation s'est aggravée.

Dès lors, comptez-vous rappeler au Conseil de l'ordre des médecins l'existence d'une déontologie médicale et ramener ces professionnels à leurs devoirs ? Veillerez-vous à renforcer les contrôles des praticiens et à mettre en oeuvre des sanctions adéquates lorsqu'ils oublient le serment d'Hippocrate ? Que comptez-vous faire pour que, en France, les inégalités sociales ne mettent pas en péril un droit essentiel pour chacun : le droit à la santé ?