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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 14 décembre 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Refus des médecins de pratiquer des soins aux bénéficiaires de la cmu
Il faut savoir que, dans de nombreux cas, certains professionnels de santé qui reçoivent un patient titulaire de la CMU hors parcours de soins sont eux-mêmes pénalisés. Certes, cela n'excuse rien, madame le sénateur, mais ce fait peut parfois expliquer que l'assurance maladie doive prendre sa part de responsabilité.
Nous devons, par ailleurs, délivrer le plus rapidement possible la carte Vitale aux titulaires de la CMU, afin qu'ils n'attendent pas plusieurs semaines, comme c'est le cas aujourd'hui. Il faut aussi que ces patients choisissent le parcours de soins. En effet, il est clairement indiqué dans le rapport Chadelat que, lorsqu'un patient bénéficiaire de la CMU est dans le parcours de soins, il ne subit pas de restrictions. Ce sujet doit nous rassembler les uns et les autres.
Madame Le Texier, selon vous, 4, 8 millions de personnes seraient susceptibles d'être concernées par un refus de soins. Je m'inscris en faux contre cette affirmation. Potentiellement, dans notre pays, toute personne peut, pour une raison ou pour une autre, à un moment donné, se voir opposer un refus de soins si nous ne veillons pas à empêcher toute dérive en la matière. Le Conseil national d'éthique l'a indiqué très clairement.
Le sujet qui nous occupe relève, bien évidemment, de l'éthique, mais je ne veux pas que soient pris des prétextes techniques ou autres afin de justifier le refus d'accès aux soins.
J'ai déjà pris mes responsabilités à l'égard des dentistes. Je ne sais pas si vous vous en souvenez, madame le sénateur, mais, voilà de nombreux mois, un syndicat dentaire avait donné un mot d'ordre tendant à traiter les patients bénéficiant de la CMU bien après les autres. Au-delà de l'indignation qu'une telle mesure a soulevée, dans la journée, mon ministère a fait retirer ce mot d'ordre.
Cependant, j'ai voulu analyser la situation. En réalité, à l'époque, les pouvoirs publics n'avaient pas accepté de payer le prix de la solidarité et de rémunérer les forfaits CMU versés aux praticiens, comme ils devaient l'être.
