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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 4 mai 2006 à 21h45
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 1er bis suite, amendement 8
Guy Fischer, président :Monsieur le rapporteur, M. le ministre a émis un avis défavorable sur votre amendement n° 8 rectifié bis. Le maintenez-vous ?
