Intervention de Adrien Gouteyron

M. le président du Sénat été saisi par M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, par M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, et par M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles, d'une demande tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information commune ayant pour objectif d'étudier le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle.

Le Sénat sera appelé à statuer sur cette demande dans les formes fixées par l'article 21 du règlement.

M. le président du Sénat été saisi par M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques, par M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, par M. Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, par M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles, et par M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, d'une demande tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information commune pour dresser le bilan objectif de la politique d'approvisionnement électrique du pays, au regard notamment du contexte communautaire, pour mieux en garantir la sécurité.

Le Sénat sera appelé à statuer sur cette demande dans les formes fixées par l'article 21 du règlement.

M. le président du Sénat été saisi de cinq demandes tendant à obtenir l'autorisation de désigner des missions d'information par :

- M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles, pour qu'une délégation puisse se rendre en Corée et au Japon pour y étudier le développement des nouvelles technologies dans le domaine de la télévision ainsi que l'organisation du secteur de la presse et du système universitaire ;

- M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques, pour qu'une délégation puisse se rendre : en Hongrie, en vue de dresser le bilan de l'intégration de ce pays dans l'union européenne ; au Brésil, en vue d'étudier le décollage économique, notamment dans ses aspects agricoles et industriels ;

- M. Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères, pour qu'une délégation puisse se rendre : à l'occasion de deux déplacements, dans divers pays d'Amérique latine, pour y étudier l'évolution politique de ces pays et son impact international ; au Maroc et au Mali, en vue d'engager une réflexion sur le lien entre « codéveloppement et migrations » ;

- par M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, pour qu'une délégation puisse se rendre : en Inde, afin d'y étudier les conditions de l'emploi et le fonctionnement du marché du travail ; en Suède, afin d'y étudier, dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, le régime de protection sociale, dans ses volets assurance-maladie et vieillesse ;

- et par M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, pour qu'une délégation puisse se rendre : en Arabie saoudite, pour y étudier les phénomènes de globalisation et notamment le fonctionnement des économies bénéficiaires de la « manne pétrolière » ; au Kazakhstan, sur le même thème.

Le Sénat sera appelé à statuer sur ces demandes dans les formes fixées par l'article 21 du règlement.