Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis s'inscrit - je cite le rapport de la commission - « dans la continuité de la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 qui a autorisé le législateur ? à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives? ».

Chers collègues, je ne peux m'empêcher de rappeler qu'une bonne partie de la majorité du Sénat, à l'époque, était opposée à la réforme constitutionnelle, tout particulièrement à la modification de l'article 3 de la Constitution qui autorisait le législateur à fixer les conditions dans lesquelles cet égal accès pouvait être organisé.

Monsieur le rapporteur, vous fûtes l'un des pourfendeurs désignés de cette modification de l'article 3. J'ai relu vos interventions. Tous les arguments ont été employés : « générateur de quotas », « attentatoire à la liberté de choix des électeurs » et, surtout, « annonciateur de modification des modes de scrutin ». À la question « Qui est responsable de la faible participation des femmes ? », vous répondiez : « Ce sont les partis politiques ; donc, contentons-nous d'inciter les partis politiques à être ? vertueux ? ».

Vous avez été battu à l'époque et la raison l'a emporté, fort heureusement. En relisant les débats d'alors, vous comprendrez que vous n'êtes pas le mieux placé pour défendre de nouvelles avancées en matière de parité !