Intervention de Yolande Boyer

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est avec grand plaisir que j'interviens aujourd'hui sur ce projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

En effet, cela me rajeunit de quelques années. En 1999 et en 2000, alors nouvellement élue au scrutin majoritaire dans cette assemblée, je participais aux débats législatifs sur ce sujet. Présentés sur l'initiative de Lionel Jospin, les textes dont nous débattions visaient à réviser la Constitution et à donner une traduction législative à cette modification, afin, pour faire simple, de renforcer la place des femmes dans la vie politique.

Je n'hésite pas à le dire, ce fut une véritable révolution dans le landerneau politique !

J'ai relu avec grand intérêt les débats de l'époque et je me dis qu'il y a bien eu une évolution des mentalités, notamment au Sénat, qui était à l'époque franchement hostile à ce dispositif. Aujourd'hui, selon le texte même de l'exposé des motifs du présent projet de loi, votre gouvernement reconnaît « d'indéniables avancées ». Bien entendu, aujourd'hui, nous en sommes à discuter non plus du bien-fondé de cette loi historique, mais de la réalité de son efficacité.

Au cours de la cérémonie des voeux de janvier 2006 à l'Élysée, en compagnie du bureau du Sénat, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt M. le Président de la République fixer au Gouvernement la feuille de route sur la place des femmes dans notre société. Mais, après avoir assisté au travail réalisé ici par la délégation aux droits des femmes, quelle ne fut pas ma déception de m'apercevoir, en lisant votre projet de loi, que la montagne avait accouché d'une souris ! Le compte n'y est, hélas ! pas.

Le projet de loi ne comporte que quatre malheureux articles. Les deux premiers tendent à renforcer la présence des femmes élues dans les exécutifs régionaux et dans les communes de plus de 3 500 habitants. Très bien. Pour ma part, j'ai toujours défendu l'idée de « prendre » tout ce qui peut faire progresser les choses dans le domaine de l'égalité entre hommes et femmes. Ce dispositif les améliorera... un peu.

En effet, là où il y a eu volonté politique, les femmes sont déjà présentes dans bon nombre d'exécutifs. Je pense en particulier à certaines régions, dont la mienne, la Bretagne. Je pense également au bureau municipal de la commune de 6 000 habitants, Châteaulin, dont je suis maire. Grâce à cette volonté politique, la parité dans l'exécutif est déjà en place.

S'agissant des deux autres articles, je crois pouvoir l'affirmer : vous vous moquez du monde !

Ainsi, vous proposez d'augmenter les pénalités financières, mais, attention ! seulement en 2012. On comprend mieux pourquoi quand on voit vos difficultés pour respecter la loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives six ans après sa promulgation.

En effet, si je suis bien informée, l'UMP présente seulement 30 % de candidates aux prochaines législatives - et pourtant, en 2002, vous avez déjà été pénalisés à hauteur de plus de 4 millions d'euros - alors que, je vous le rappelle, il y aura près 50 % de candidates socialistes.