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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 4 mai 2006 à 21h45
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 1er bis suite, amendement 9
Guy Fischer, président :Dont acte !
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 9, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer le III de cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
