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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 décembre 2006 à 15h00
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Adrien Gouteyron, président :Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques.
La liste des candidats établie par la commission des affaires économiques a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean-Paul Emorine, Bruno Sido, Pierre Jarlier, Mme Fabienne Keller, MM. Daniel Soulage, Paul Raoult et Thierry Repentin.
Suppléants : Mme Évelyne Didier, MM. Michel Doublet, François Fortassin, Jean-François Le Grand, Dominique Mortemousque, Bernard Piras et Yannick Texier.
