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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 décembre 2006 à 15h00
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 3 ou après l'article 4
Adrien Gouteyron, président :Je rappelle que quinze amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 3 ou après l'article 4 ont été réservés.
