Intervention de Michel Thiollière

Le III de l'article 1er bis prévoit que le Gouvernement transmettra au Parlement dans les six mois suivant la promulgation du présent projet de loi un rapport relatif aux modalités de la mise en oeuvre d'une plateforme publique de téléchargement favorisant la diffusion des jeunes créateurs, tout en assurant leur juste rémunération.

Je ne conteste pas l'intérêt de ce projet sympathique. Je souhaiterais simplement que le ministre nous fournisse des précisions sur certains de ses aspects, et notamment sur la rémunération des jeunes auteurs ainsi que sur le financement de ces mesures.

Je crois cependant que la présentation de cette plateforme trouverait sa place dans le rapport du Gouvernement dressant le bilan des premiers mois d'application des dispositions de la présente loi, que tend à prévoir notre amendement n° 40.