Intervention de Annie David

Ce projet de loi comporte quelques avancées en faveur de la parité dans les exécutifs municipaux. Néanmoins, nous considérons que le dispositif proposé à l'article 1er ne va pas assez loin.

En effet, et c'est le sens de cet amendement, nous souhaitons que la représentation proportionnelle soit le mode de scrutin ordinaire applicable aux élections municipales, quel que le soit le nombre d'habitants des communes.

Les effets de la loi constitutionnelle de 1999 puis de la loi du 6 juin 2000 sont réels concernant la parité dans les communes de plus de 3 500 habitants. Aujourd'hui, dans ces communes, 47, 4 % des conseillers municipaux sont des femmes, contre 25, 7 % avant l'application de la loi.

En revanche, dans les communes de moins de 3 500 habitants, seuls 30 % des conseillers municipaux sont des femmes. C'est pourquoi nous suggérons d'étendre le dispositif existant pour les communes de plus de 3 500 habitants aux 33 961 communes de moins de 3 500 habitants que compte la France.

Nous proposons également d'appliquer la parité aux exécutifs municipaux, afin de permettre aux femmes élues d'exercer toutes les responsabilités.

Vous l'aurez remarqué, cet amendement reprend l'une de nos propositions de loi, déposée le 8 mars 2005, jour ô combien symbolique.

En tant que membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, dont je suis vice-présidente, j'aimerais étayer mon propos.

« L'admission des femmes à l'égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain », disait Stendhal. Victor Hugo, quant à lui, s'exprimait ainsi : « Une moitié de l'espèce humaine est hors de l'égalité, il faut l'y faire rentrer : donner pour contrepoids au droit de l'homme le droit de la femme. »

On aurait pu croire qu'un siècle après, la France, sixième puissance économique mondiale, permette aux femmes d'occuper la place qui leur revient tout naturellement, aussi naturellement que le fait pour les nouveaux-nés de respirer avec leurs deux poumons, selon l'expression employée par Mme Hermange.

Aujourd'hui encore, dans notre pays qui se dit progressiste et engagé à l'égard des droits et des libertés, les femmes doivent lutter pour préserver leurs acquis, améliorer leurs conditions de vie et accéder à l'équité.

Si la loi de 2000 sur la parité a permis certaines avancées et révélé que les femmes s'intéressaient à la politique, la parité est cependant loin d'être acquise ! Nous devons donc avoir le courage politique d'engager des réformes plus audacieuses.

Ce fut le sens de la mission confiée, au sein du Sénat, à la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Ainsi, dès le mois de mai, nous avons mené de multiples auditions, élargies et hétéroclites, mêlant des professionnels comme M. Éric Kerrouche, chercheur du CNRS au Centre d'études et de recherches sur la vie locale, des représentants d'associations d'élus, des élus de toutes sensibilités, l'ensemble des partis politiques, mais aussi des associations, comme Parité 50/50, Femmes, débat et société, ou encore Parité.

C'est un véritable travail de fond que la délégation a mené sur cette question, sur l'initiative de sa rapporteure, travail qui a généré des échanges, des confrontations d'idées et l'émergence de propositions innovantes et pertinentes.

Ainsi, il a été question de la présidence et de la vice-présidence des structures intercommunales dans le cumul des mandats, du non-cumul des mandats, du statut de l'élu, d'élections à la proportionnelle, comme Catherine Troendle l'a rappelé dans son intervention.

Nous avons aussi abordé les élections législatives et cantonales. Or, dans le présent texte, rien ne figure sur ces points, hormis l'article 3 concernant les élections cantonales, que je qualifierai d'article « corbillard » !

Aussi, quelle n'a pas été notre déception face à votre projet de loi, monsieur le ministre ! Puis la déception a fait place à la colère, car ce texte a été présenté au conseil des ministres sans attendre la publication du rapport de notre collègue Catherine Troendle ! Vous n'avez même pas eu la décence de faire croire que les travaux de la représentation nationale vous tenaient un tant soit peu à coeur !