Intervention de Annie David

Ce manque de considération vous conduit à présenter aujourd'hui une coquille vide, et seules trois des dix recommandations du rapport de notre délégation figurent dans votre projet : les plus consensuelles !

M. Gélard a d'ailleurs cru bon de préciser dans son rapport que, « au vu des quatorze propositions de loi sénatoriales jointes à l'examen de ce texte, qui tendaient à modifier aussi les élections au scrutin majoritaire, les modalités de désignation des délégués des communes au sein des intercommunalités, ainsi que les conditions d'exercice de certains mandats locaux, la présente réforme n'avait pas pour objet de réformer l'ensemble du code électoral et qu'il convenait d'en circonscrire le champ afin de permettre son adoption avant les débats de la prochaine campagne présidentielle ». C'est on ne peut plus limpide !

De plus, monsieur le ministre, sans la mobilisation de notre délégation et la tenue d'une conférence de presse pour exiger que ce texte soit mis à l'ordre du jour, il est fort à parier qu'il aurait été remis aux calendes grecques !

Au final, vous avez choisi d'inscrire à l'ordre du jour un texte minimaliste, alors que ce sont bien de véritables changements dont notre pays a besoin pour permettre aux femmes de parvenir à l'égalité dans la reconnaissance de leurs différences, que ce soit en matière sociale, professionnelle ou politique !