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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 décembre 2006 à 15h00
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Articles additionnels avant ou après l'article 1er, amendement 60
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 60, présenté par M. Frimat, Mme Printz, MM. Bodin et Dreyfus-Schmidt, Mme Cerisier-ben Guiga, M. Lagauche, Mme Y. Boyer, M. Yung, Mme M. André, M. Tropeano, Mme Boumediene-Thiery, M. Collombat, Mme Voynet, MM. Teston, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Dans l'intitulé du chapitre II du titre IV du livre premier du code électoral, au nombre : « 3.500 » est substitué le nombre : « 2.500 ».
II. - Dans l'article L. 252 du code électoral, au nombre : « 3.500 » est substitué le nombre : « 2.500 ».
III. - L'article L. 256 du code électoral est abrogé.
IV. - Dans l'intitulé du chapitre III du titre IV du livre premier du code électoral, au nombre : « 3.500 » est substitué le nombre : « 2.500 ».
V. - Dans le troisième alinéa de l'article L. 261 du code électoral, au nombre : « 3.500 » est substitué le nombre : « 2.500 ».
VI. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur à compter de la publication de la loi organique modifiant l'article L.O. 141 du même code.
La parole est à M. Bernard Frimat.
