Intervention de Jean Louis Masson

Réunion du 14 décembre 2006 à 15h00
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Articles additionnels avant ou après l'article 1er

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Cet amendement tend à supprimer du code électoral l'échelon spécifique des communes se situant entre 2 500 et 3 500 habitants.

L'adoption d'une telle disposition contribuerait à faire progresser la parité dans les communes et correspondrait à une logique démocratique.

Je défends cette idée depuis de très nombreuses années. J'ai d'ailleurs déposé plusieurs propositions de loi sur le sujet.

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