Intervention de Jean Louis Masson

À l'occasion de son assemblée générale du 23 octobre 2005 à La Pommeraye, dans le Maine-et-Loire, l'Association des maires ruraux de France a demandé à l'unanimité que le mode de scrutin dans les communes de moins de 3 500 habitants intègre, d'une part, l'obligation de candidature et, d'autre part, des mesures incitatives en faveur de la parité.

Le présent amendement vise donc à permettre d'éviter des manipulations dans les petites communes, telles que la distribution sans leur accord de bulletins au nom de personnes qui ne souhaitent pas être candidates, ou des dérives, telles que l'éparpillement des voix sur des dizaines de personnes non candidates.

Il ne porte atteinte ni à la possibilité de présenter des candidatures individuelles ni à la faculté de panachage.

Enfin, l'obligation de parité, qui ne s'appliquerait qu'aux candidatures présentées de manière collective, resterait limitée à au moins un tiers de candidats de chaque sexe.

Il faudra que l'on parvienne à un moment donné à faire évoluer le mode de scrutin dans les toutes petites communes. Il s'agit non pas de le modifier, mais simplement de le réglementer afin d'éviter les dérives que nous connaissons tous et qui ont, à juste titre, suscité cette demande très officielle et réitérée de l'Association des maires ruraux de France.