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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 décembre 2006 à 15h00
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives
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Articles additionnels avant ou après l'article 1er
source
Adrien Gouteyron, président
:
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voir dans le contexte
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