Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 14 décembre 2006 à 15h00
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Articles additionnels avant ou après l'article 1er, amendement 66
Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales :
Par l'amendement n° 66, madame David - vous l'avez d'ailleurs clairement reconnu -, vous cherchez à étendre le mode de scrutin proportionnel. J'ai déjà eu l'occasion de dire que nous ne nous avancerions pas sur ce terrain-là dans le cadre de ce débat.
Cette généralisation impliquerait d'instaurer une obligation de candidature dans quelque 34 000 communes. Aujourd'hui, je ne pense pas que ce soit souhaitable, même si j'ai entendu vos arguments. En outre, vous connaissez la réalité du terrain, vous qui êtes élue d'un département comptant des petites communes : il est parfois difficile de trouver des candidats.
