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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 décembre 2006 à 15h00
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Article additionnel avant ou après l'article 1er ou après l'article 3, amendement 42
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 42 rectifié, présenté par Mmes G. Gautier, Troendle et Payet, MM. A. Giraud et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé :
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les deux dernières phrases du premier alinéa de l'article L. 264 du code électoral sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. »
La parole est à Mme Gisèle Gautier.
