Intervention de Yannick Bodin

Lorsque la loi du 6 juin 2000 a prévu l'obligation de présentation paritaire des candidatures par groupe de six pour les élections au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, il s'agissait, en quelque sorte, d'un premier pas, sinon d'une expérimentation, dans la mesure où l'on voulait peut-être tenir compte de la notoriété évidente dans certaines communes de beaucoup de sortants hommes.

Il fallait surtout éviter la tentation de réduire la présence des femmes sur les listes à des noms, relégués en fin de liste. C'est bien pour écarter ce danger qu'avait été instituée la parité par tranche de six candidats.

Depuis, la situation a évolué et les arguments alors évoqués à titre de précaution n'ont plus de pertinence face à la réalité. On est en effet allé beaucoup plus loin avec la loi de 2003. Et cela n'a posé aucun problème d'établir, pour les élections régionales, des listes de stricte alternance homme-femme, les fameuses listes « chabada ».

L'expérience montre que les choses ont réussi dans les départements où la proportionnelle est utilisée comme mode de scrutin pour les sénatoriales, sauf dans ceux où certaines personnes se sont dressées en quelque sorte contre le principe de la parité, voire contre leurs propres amis, pour essayer de détourner la loi en présentant leur propre liste.

Mais on n'empêchera jamais ce genre de pratique, qu'on procède par groupes de quatre, de six ou de douze.

Forts de la démonstration que cela marche bien pour les élections européennes, régionales et sénatoriales et que les craintes qu'on pouvait avoir au départ pour les élections municipales sont complètement levées, nous proposons tout simplement d'appliquer le droit commun à ces dernières en faisant jouer une alternance stricte dans les communes de 3 500 habitants et plus.