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Intervention de David Assouline
Réunion du 4 mai 2006 à 21h45
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 1er bis suite, amendements 123 40 30
David Assouline :Il s'agit d'un amendement de repli au cas où l'amendement n° 123 ne serait pas adopté. Mais nous reviendrons sur cette question lors de l'examen de notre sous-amendement à l'amendement n° 40 de M. le rapporteur visant à insérer un article additionnel après l'article 30.
